Intervention de Christian Jacob

Et par nos collègues, bien entendu !

Mais permettez-moi de remercier tout particulièrement Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

Je remercie également M. Michel Mercier, qui est venu devant notre commission présenter le texte et le défendre avec le tempérament qui est le sien.(Sourires.)

Cette réforme des collectivités territoriales vise les structures institutionnelles et les mécanismes juridiques liés aux compétences des différents échelons territoriaux. De ce fait, elle a un impact direct sur l'aménagement du territoire. C'est pourquoi la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de s'en saisir pour avis. Notre objectif n'était pas d'examiner tous les dispositifs proposés, mais d'évoquer quelques sujets fondamentaux.

Le premier est l'adaptation de la loi à la richesse et à la diversité de nos territoires. L'enjeu de ce projet de loi est de concilier toutes les spécificités locales, et ce n'est pas facile, monsieur le ministre.

L'un des mérites du projet, comme l'a souligné notre rapporteur, est d'établir des mécanismes juridiques – comme ceux relatifs à la fusion, au rapprochement ou au rattachement de collectivités – fondés sur les souhaits des populations et des élus concernés.

Le deuxième débat que nous avons abordé a trait aux couples d'acteurs institutionnels : communes et EPCI d'un côté, départements et régions de l'autre.

L'élément fondamental de cohérence et de rationalisation réside dans l'institution du conseiller territorial, premier pas vers le rapprochement, que nous appelons de nos voeux, entre conseil général et conseil régional.

Certaines questions restent irrésolues, auxquelles le débat permettra d'apporter des réponses. C'est notamment le cas de la représentation des territoires ruraux. Sont concernées non pas seulement les zones de montagne, mais aussi de nombreux territoires ruraux peu peuplés qui méritent d'être représentés correctement. C'est pourquoi la commission du développement durable a estimé nécessaire que l'assemblée du département comprenne un nombre minimum d'élus.

Il conviendra aussi de trouver des solutions imaginatives pour les territoires ruraux situés dans des régions très urbaines, et qui ne doivent pas être les sacrifiés de cette réforme.

Nous nous réjouissons des mesures envisagées pour achever la carte de l'intercommunalité. Là encore, la spécificité des zones peu denses doit être prise en compte. Sont ainsi conciliées la nécessité de rationalisation et celle de préserver certaines communautés à forte identité. Nous serons attentifs à ce que les préfets disposent de prérogatives leur permettant de rationaliser réellement la carte intercommunale. Il y va en effet de l'image de certaines communautés de communes, dont nos concitoyens ne supporteraient pas qu'elles deviennent des entités artificielles incapables d'agir.

En troisième lieu, la commission du développement durable a souhaité apporter des correctifs à l'organisation des pôles urbains, mais, sur ce sujet, elle n'a pas été suivie par la commission des lois.

Je ne reviens pas sur l'article 40, même si je souhaite, madame la présidente, que l'on en débatte à nouveau car il est sujet à interprétation.

Je veux enfin évoquer rapidement un point important, en particulier pour les territoires ruraux. La suppression du statut législatif du pays, prévue à l'article 25, ne remettra pas en cause l'existence des 370 pays actuels, et préservera les contrats en cours jusqu'à leur terme. Rien n'empêchera donc les pays de continuer leurs actions d'aménagement et de développement du territoire ; mais rien n'empêchera non plus, semble-t-il, la création de nouveaux pays sous la forme d'associations ou de syndicats mixtes.