Intervention de Philippe Vigier
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Philippe Vigier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Dans la situation actuelle de nos finances publiques, les surcroîts de dotation des futures métropoles ou communautés urbaines seront désormais financées par une moindre péréquation.
Je vous alerte sur ce point, mes chers collègues : pourquoi une agglomération à fort potentiel fiscal toucherait-elle un bonus payé par les communes ou EPCI ruraux à potentiel fiscal faible ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes NC, UMP et SRC.)
