Intervention de Philippe Vigier

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des finances a émis un avis sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, adopté en première lecture par le Sénat.

Ce n'était ni le projet du Gouvernement ni celui dont vous êtes saisis aujourd'hui, puisqu'il a été substantiellement modifié par la commission des lois saisie au fond.

Je vous présenterai donc la position de la commission des finances sur le texte adopté par le Sénat, avant de vous faire part de mon appréciation – qui ne peut être que personnelle compte tenu de notre règlement – sur le texte adopté par la commission des lois.

Commençons par l'avis de la commission des finances. Celle-ci s'est saisie de trois volets du projet de loi : la création des métropoles, la création de communes nouvelles, l'article 35 annonçant les principes de la future loi portant clarification des compétences.

Reconnaissons-le avec lucidité, la commission a rendu un avis sur un texte auquel le Sénat avait ôté l'essentiel de sa cohérence.

Les métropoles résultent de l'idée simple selon laquelle nos cinq ou six plus grandes agglomérations manquent de souffle, de rayonnement, de compétences, ainsi que des moyens nécessaires pour rivaliser avec leurs homologues européennes que sont Francfort, Barcelone ou Milan.

Ces métropoles devraient aussi nous offrir la chance de mettre fin – comme vous le disiez, monsieur le ministre – à l'hypercentralisme français qui veut que tout se fasse à Paris. Depuis quelques décennies, les très grandes villes de province ont pris une nouvelle dimension sur notre territoire. La création des métropoles devrait permettre de structurer plus étroitement un réseau de très grandes villes, assurant ainsi un maillage plus efficace du territoire.

La commission des finances a estimé que le texte initial du Gouvernement, et plus encore celui adopté par le Sénat, s'éloignaient de cette belle idée en manquant d'ambition.

Loin de créer une nouvelle collectivité territoriale, dont le statut aurait été réservé aux cinq ou six plus grandes agglomérations françaises, le projet du Gouvernement proposait la création d'un nouvel EPCI, accessible à toute agglomération de plus de 450 000 habitants le souhaitant.

Nouvel étage du millefeuille territorial, la métropole ne se distinguerait des communautés urbaines que par une plus forte intégration budgétaire et fiscale – les communes membres ne pouvant plus lever l'impôt – et par la possibilité nouvelle d'obtenir le transfert de certaines compétences de leur département ou de leur région.

Saisi de ce projet, le Sénat a encore banalisé la métropole en l'alignant sur les actuelles communautés urbaines, pour finalement forger un label, une marque et non plus un projet. Du coup, le statut suscite de nombreuses convoitises : avec un tel seuil, environ douze agglomérations pourraient devenir métropoles.

Or il faut en avoir conscience : si une communauté d'agglomération devenait métropole, elle verrait passer sa DGF de 45 euros à 60 euros par habitant. Dans ces conditions, quelle agglomération ne chercherait pas à obtenir le label « métropole » ?