Intervention de Jérôme Bignon

En effet, mon cher collègue, elle est même légèrement supérieure. La réduire à cause de problèmes de recevabilité revient à la diminuer, et, à mon avis, à violer la Constitution. Il faudra que ce point soit éclairci. Ce n'est pas désobligeant à l'égard des sénateurs, pour lesquels j'ai beaucoup d'amitié.

Il reste quelques corrections à opérer, quelques précisions à apporter et quelques amendements à adopter pour parfaire ce texte. Nous avons l'occasion de démontrer le caractère fondateur des collectivités territoriales en matière d'aménagement du territoire. Notre réforme complètera ainsi la caisse à outils destinée à parfaire une architecture institutionnelle plus diversifiée, qui transforme notre territoire non pas en jardin à la française, mais en jardin moderne du XXIe siècle. Ne gâchons pas cette opportunité. Pour toutes ces raisons, je recommande à notre assemblée, au nom de la commission que j'ai l'honneur de représenter, d'approuver le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)