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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Comme je défends pour les métropoles un seuil élevé, je souhaitais diminuer le seuil des communautés urbaines à 300 000 habitants pour donner de la cohérence à la pyramide institutionnelle, de la cohérence entre des grandes métropoles, des communautés urbaines de taille plus modeste et des pôles métropolitains intermédiaires. La commission des lois a rejeté l'amendement au nom de la recevabilité financière ; je crains qu'il ne le soit également en séance publique. Il ne crée pourtant aucune charge pour les deniers publics. Il ne transfère non plus aucune compétence hors du bloc communal. Le Sénat s'autorise à le faire.

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