Intervention de Jérôme Bignon

Cela préoccupe grandement les membres de notre commission. J'avais bien noté à différentes reprises les engagements pris par les membres du Gouvernement, spécialement par Alain Marleix devant la commission des lois, avec un nombre minimal de quinze conseillers territoriaux par département. Depuis, les choses ont évolué puisque si la parole du secrétaire d'État était déjà de nature à rassurer, aujourd'hui, l'amendement et le tableau qui sont proposés devraient à l'évidence apaiser les inquiétudes de ceux qui pensaient que proximité rimait avec nombre minimum d'élus – auquel cas des départements petits par la population auraient eu à souffrir d'une absence de représentation suffisante.

Face au tandem département-région, il convient de faire exister un tandem commune-intercommunalité capable d'apporter un équilibre territorial dans le respect du principe de proximité. Le texte aborde la question communale en imaginant une nouvelle procédure de regroupement : les communes nouvelles. À son arrivée sur le bureau de l'Assemblée, cette procédure était pratiquement inemployable. Les amendements du rapporteur Dominique Perben, qui partageaient avec les nôtres une même philosophie et que la commission des lois a adoptés, corrigent cet excès de précautions. Nos amendements sont de ce fait devenus sans objet dans la mesure où le problème est désormais résolu : il ne sera plus impossible de créer une commune nouvelle par fusion de communes existantes.

J'en viens à ce que je tiens pour le coeur du texte du point de vue de l'aménagement du territoire, ce qu'il comporte de meilleur et ce qu'il envisage de pire.

Le meilleur, ce sont les pôles métropolitains de l'article 7. Ces réunions d'EPCI autour de projets communs dans leur champ de compétence répondent totalement à une demande locale. Un amendement tentera d'assouplir encore le dispositif pour permettre au plus grand nombre d'en bénéficier.

Ce que le texte envisage de pire, c'est à mon sens les métropoles créées par les articles 5 et suivants. Je suis désolé de le dire aussi publiquement, mais je reste convaincu de ce point de vue que j'ai défendu en commission. Je développerai le moment venu les raisons de mon opposition, qui tiennent à la fois à la cohérence sémantique, à l'équilibre des territoires et à la plus élémentaire logique. Mais je peux d'ores et déjà noter, et M. Mercier ne me contredira pas puisqu'il a assisté à nos travaux, que je n'ai jamais rencontré personne qui se soit déclaré satisfait du seuil retenu de 450 000 habitants. C'est trop pour mailler le territoire, et trop peu pour rayonner à l'échelle continentale. Les demi-mesures ne font jamais une bonne mesure. Je ne vous parle ici, je le rappelle, que de raisons tenant à l'aménagement du territoire ; je ne doute pas que Philippe Vigier, quand il présentera son rapport pour avis au nom de la commission des finances, aura des arguments de même nature ; même si les prémisses en seront budgétaires et financières, il aboutira évidemment aux mêmes conclusions.

Je voudrais enfin, pour conclure et avant de formellement délivrer mon avis, m'inquiéter du faible pouvoir dont la représentation nationale dispose en matière de modification des structures territoriales et de leur périmètre de compétences. L'article 6 bis, introduit par le Sénat, abaisse le seuil de population nécessaire à la constitution d'une communauté urbaine à 450 000. Il ne serait guère cohérent de prévoir deux structures différentes pour des espaces urbains identiques,…