Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Jérôme Bignon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le projet de loi fait émerger deux couples sur les territoires : commune-communauté d'un côté, région-département de l'autre.
Le couple département-région se trouve formalisé par la création du conseiller territorial. Le projet de loi établit le principe de son institution, et j'y souscris d'autant plus pleinement que j'avais moi-même, dès l'automne 2008, porté cette idée à travers une proposition de loi que j'avais co-signée avec Jean-François Mancel, avant que jacques Attali ne propose, dans son rapport, de supprimer les départements. La question du mode de scrutin n'est pas de notre ressort, si ce n'est que nous aimerions nous assurer de la présence de suffisamment d'élus sur les territoires.
