Intervention de Dominique Perben

Je vous le dis comme je le pense. Et je regretterais que certains élus, par excès de prudence, se précipitent sur un statut qui ne modifie pas de manière substantielle la gouvernance urbaine, au détriment du choix de la métropole.

Sur la métropole, messieurs les ministres, je me permettrai une remarque. Pour cause d'article 40, la commission des lois n'a pu traiter des seuils démographiques de la métropole. Nous avons reçu un texte mentionnant 450 000 habitants. Des amendements proposant des seuils moins élevés et plus élevés ont été proposés, mais la commission des finances nous a fait savoir que l'article 40 s'opposait à l'adoption des amendements proposant de réduire la population minimale. Il serait dommage que ce débat n'ait pas lieu, quitte à le purger, quitte même à ne pas modifier ce chiffre, mais je lance un appel au Gouvernement.

S'agissant des compétences de la métropole, la position de votre commission, mes chers collègues, a été de proposer que ce statut se traduise, en vertu de la loi, par des transferts significatifs de compétences en provenance des départements et des régions. La métropole ne doit pas être un label gratuit ; ce doit être une vraie volonté politique qui implique des transferts de compétences, sinon il ne doit pas y avoir de métropole. Il ne faut pas tricher avec les institutions de la République.