Intervention de Dominique Perben

S'agissant de l'intercommunalité, je soulignerai les points sur lesquels la commission des lois a modifié le texte sénatorial. Pour dire les choses simplement, nous avons voulu redonner de la souplesse, pour avoir un véritable progrès après la période de transition 2011-2013.

Nous avons souhaité que l'articulation entre le préfet et la commission départementale de coopération intercommunale soit aussi bonne que possible, dans un esprit constructif, et nous avons apporté un certain nombre de modifications qui renforcent les pouvoirs de cette commission.

Nous avons également souhaité, comme l'a rappelé le ministre, que la période de transition s'achève au 1er juillet 2013,sachant qu'à la fin de l'année 2013 nous serons déjà dans la préparation des élections municipales, et qu'il ne faut pas que les choses se bousculent.

Nous avons en outre souhaité que les éléments de prudence, à notre avis excessifs, adoptés par le Sénat sur les conditions de majorité pour l'évolution des structures intercommunales soient sensiblement assouplies. Il n'y aura pas une révision de la carte de l'intercommunalité tous les dix ans ; il faut bien avoir à l'esprit que ce qui se décidera entre 2011 et 2013 durera au moins une génération. Soyons donc un peu audacieux, et donnons à nos collègues élus locaux la capacité de dépasser certains blocages qui, nous le savons, tiennent parfois à des positions acquises de telle ou telle commune, y compris sur le plan financier.