Intervention de Dominique Perben
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Que cela nous fasse plaisir ou non, c'est une réalité : nous sommes dans un monde différent et il est indispensable de réaliser des économies de structure pour pouvoir continuer à conduire les actions nécessaires en direction de nos concitoyens.
Alain Marleix ayant bien présenté le dispositif du conseiller territorial, je n'y reviens pas. La commission des lois a souhaité – et je l'assume car j'ai participé à cette décision, prise à l'unanimité – que le Parlement dise combien il y aura demain de conseillers territoriaux. Je pense que cela relève naturellement du domaine législatif.
