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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Troisième point important de la réforme : la problématique de la cohésion entre régions et départements. Tout a été dit à ce sujet ; je passerai donc rapidement.

Il est indispensable que ces deux institutions, le département et la région, qui ont chacune leur histoire – le département, collectivité par excellence de la République de la fin du XIXe siècle ; la région, structure que les uns et les autres avons mise en place depuis la Seconde Guerre mondiale pour tenir compte de l'apparition d'une organisation économique différente – soient mieux articulées. Le choix a été fait, et je l'assume complètement en tant que rapporteur, de ne supprimer aucun de ces deux échelons, mais de faire en sorte que chacun assume véritablement ses responsabilités propres, par une organisation qui assure dans la durée une bonne répartition des compétences, avec en particulier la création du conseiller territorial.

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