Intervention de Dominique Perben

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne souhaite pas revenir longuement sur les raisons de la réforme, le ministre Brice Hortefeux les ayant déjà présentées. Je voudrais simplement souligner le fait que cette réforme ne sort pas de rien, tant s'en faut : toutes les forces politiques, des personnalités d'origine très diverse s'expriment depuis un certain nombre d'années sur la nécessité de modifier notre organisation administrative locale et l'organisation de nos collectivités territoriales.

Ce n'est pas surprenant, car les grandes lois de décentralisation ont confié aux régions, aux départements et aux communes des compétences et des pouvoirs nouveaux étendus sans pour autant modifier l'organisation et les structures de ces collectivités locales. Ce qui n'est pas, dans ma bouche, une critique : on ne peut pas tout faire à la fois. Mais ces transferts massifs de compétences ont entraîné un certain nombre de conséquences, dont des dysfonctionnements, et le temps est venu de prendre acte de cette répartition nouvelle des compétences et d'en tirer toutes les conséquences en matière d'organisation.

Ma deuxième observation liminaire portera sur la concertation. Une très longue période de réflexion a été ménagée, avec en particulier le comité Balladur, dont j'ai eu l'honneur de faire partie, mais aussi tout une concertation menée par le Gouvernement, que je remercie. J'ai personnellement poursuivi ce travail de dialogue en me déplaçant, en tant que futur rapporteur, dans cinquante-cinq départements pour rencontrer des élus et des citoyens préoccupés et très intéressés par ces perspectives de réforme. C'est à la suite de ce travail, qui aura duré plus de deux ans et demi, que nous en venons à présent au débat dans cet hémicycle.

De quoi s'agit-il ? De quatre orientations très simples. Il faut tâcher de revenir à l'essentiel.

D'abord un point très important : le plus de démocratie. Le débat sur la question de savoir comment insuffler plus de démocratie dans notre vie locale sera toujours d'actualité. Je crois que le dispositif proposé par le Gouvernement, que le Sénat a accepté et que je vous propose également de retenir, est raisonnable : il s'agit de s'inscrire dans le scrutin municipal pour désigner les élus intercommunaux. Nous avons ainsi fait le choix d'éviter les conflits de légitimité. Nous aurions pu imaginer une élection directe des présidents, voire des conseillers, de l'intercommunalité, en particulier s'agissant des métropoles – je l'avais moi-même proposé, je l'avoue, dans un rapport il y a deux ou trois ans.