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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Même en prenant en compte ces différents critères, la représentativité de chaque élu sera bien plus équilibrée qu'aujourd'hui, puisque les écarts que je viens de citer, sans bien sûr disparaître totalement, seront considérablement réduits.

Le conseiller territorial existera dans tous les départements de la métropole, sauf à Paris et dans les deux départements de Corse, à cause de l'appartenance au conseil municipal des conseillers du département de Paris dans le premier cas, et à cause du statut particulier de l'Assemblée de Corse dans le second. Il y en aura également dans les départements d'outre-mer qui n'ont pas opté, comme l'ont fait la Guyane et la Martinique, pour le statut de collectivité unique prévu par l'article 73 de la Constitution.

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