Intervention de Alain Marleix
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
…ce qui n'est pas le cas actuellement.
Enfin, la première délimitation sera soumise au contrôle d'une commission calquée sur celle qui a été mise en place pour la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions des députés et des sénateurs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
