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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Votre commission des lois a pour sa part souhaité, avec raison, incorporer dès à présent le tableau des effectifs dans la loi. Il vous sera donc proposé d'intégrer dès à présent dans le projet de loi que vous allez examiner en première lecture un tableau tenant compte des différentes contraintes liées à la création du conseiller territorial.

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