Intervention de Alain Marleix
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
La tenue d'un recensement chaque année, depuis la loi de démocratie de proximité du 27 février 2002, oblige en effet à réduire le plus possible la période séparant la date de sa publication et l'élection à laquelle se rapportent les éléments démographiques qui en sont issus. En l'espèce, quatre recensements annuels sont prévus pendant cette période. Voyez comment vous avez beaucoup fait avancer la démocratie de proximité en votant un texte pareil !
