Intervention de Alain Marleix

À l'inverse, le nombre de conseillers régionaux est fixé dans un tableau, prévu à l'article L.337 du code électoral. C'est donc à vous qu'il appartient de le modifier, comme vous l'avez fait pour la dernière fois en 1999. Toutefois, avec le système qui a régi l'élection régionale en 2004 comme aux élections de mars dernier, la représentation de chaque département au sein d'un conseil régional ne dépend pas de la loi, mais de la liste arrivée en tête à l'échelon de la région, qui obtient une prime majoritaire de 25 % des sièges, et de la répartition des sièges en fonction des résultats de chaque liste dans les différents départements.

C'est ainsi que, depuis les dernières élections régionales, un conseiller régional unique représente le département de la Lozère, 77 000 habitants, – dans une région, le Languedoc-Roussillon, où le ratio par siège est d'environ 35 000 habitants, ce qui pose tout de même un problème de représentation du monde rural – tandis que dix sièges d'écart ont été attribués à la Seine-Saint-Denis et aux Hauts-de-Seine, pourtant de population voisine, sans que, là encore, vous en ayez été saisis.

La création des conseillers territoriaux permettra donc de réaliser un double progrès : non seulement le nombre de membres des conseils généraux relèvera désormais de votre intervention directe, mais celui des membres siégeant au conseil régional ne variera pas d'une élection à l'autre au gré des interventions.

Les départements comptent aujourd'hui 4 019 conseillers généraux, 4 182 si l'on inclut les conseillers de Paris, non concernés par la réforme. Les régions comptent 1 880 élus. Le nombre de conseillers en fonction s'élève donc au total à 5 899.

Il n'est évidemment pas possible de maintenir ce nombre d'élus, ni même de s'en tenir au nombre de conseillers généraux, à moins d'assister à une véritable explosion des effectifs des conseils régionaux. C'est la raison pour laquelle il nous faut réduire le nombre total d'élus, ce qui n'est pas un objectif en soi, comme le Président de la République l'avait annoncé dans son discours de Saint-Dizier, mais un paramètre inévitable si l'on veut conserver à nos assemblées régionales une taille comparable à celle de plusieurs conseils des grandes communautés urbaines ou d'agglomération ou du conseil régional d'Île-de-France, qui compte 209 membres.

L'objectif global de 3 000 conseillers territoriaux constituait donc un objectif optimal qui limitait l'augmentation des effectifs des conseils régionaux mais avait pour inconvénient d'entraîner en moyenne une diminution du nombre d'élus siégeant dans les conseils généraux égale au quart des effectifs actuels. J'y reviens dans un instant

Nous avions initialement proposé, cela figure dans le projet de loi électoral déposé au sénat en octobre dernier, de renvoyer à une ordonnance le soin de mettre au point le tableau de ces effectifs, sur la base de critères très précis votés par le Parlement Ce choix permettait en effet de définir dans la loi des critères précis d'élaboration du tableau, qui auraient probablement été soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, puis de mettre au point un tableau à partir des chiffres les plus récents de population, de le soumettre ensuite à la consultation d'une commission indépendante, et, enfin, de procéder à la délimitation des nouveaux cantons. En outre, la durée d'un an prévue pour l'habilitation aurait permis d'attendre les résultats du recensement qui doivent être publiés fin 2010, réputés valables au 1er janvier 2008, soit six ans avant la date prévue pour l'élection des conseillers territoriaux.