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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

Certes, vous ne vous êtes pas prononcés jusqu'à présent sur le nombre des conseillers généraux des différents départements, car celui-ci résulte des découpages successifs des cantons, effectués par décret. Une fois le canton délimité, il est fait application de la disposition de l'article L.191 du code électoral, aux termes duquel chaque canton du département élit un membre du conseil général. C'est ainsi qu'environ 350 cantons ont été créés sous les gouvernements dirigés par l'actuelle opposition, sans que vous en ayez été le moins du monde saisis, ni même informés. Il ne faut pas avoir la mémoire courte ! Certains départements ont été découpés par votre majorité, par vos gouvernements en 1981, 1982, 1983, 1984, 1985. Il y a eu une pause, et cela a repris en 1988. Au total, 350 cantons ont été découpés sans aucune concertation. Ne venez donc pas nous donner des leçons de moralité ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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