Intervention de Alain Marleix
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Sur le terrain, actuellement, personne ne les connaît. Ils seront élus pour six ans et se renouvelleront intégralement, ce dernier point répondant d'ailleurs à un souhait fréquemment exprimé, à l'unanimité, par l'association des départements de France.
J'en viens à la seconde question fréquemment évoquée, au Sénat comme dans votre assemblée, le nombre des futurs conseillers territoriaux. C'est à la loi de le fixer, parce qu'il s'agit d'un élément du régime électoral des assemblées locales, que l'article 34 de la Constitution réserve à la compétence du législateur.
