Intervention de Alain Marleix

Il est vrai que ce scrutin donne aux élus une autorité véritable liée à leur assise territoriale et à l'obtention en général d'une majorité absolue de suffrages, tout en permettant de dégager une majorité stable à l'assemblée qu'il s'agit d'élire. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé à votre commission des lois d'en adopter le principe en rédigeant en ce sens l'amendement électoral adopté par le Sénat. La commission a voté cet amendement et c'est donc le mode de scrutin qui vous est aujourd'hui proposé.

Certains préconisent en outre de réserver l'accès au second tour aux deux candidats arrivés en tête. D'autres proposent de relever le seuil d'accès à ce second tour, actuellement fixé à 10 % des électeurs inscrits. Ces différentes options seront débattues lors de la discussion des amendements correspondants.

Si vous adoptez l'article 1er A qui vous est proposé, les conseillers territoriaux qui remplaceront à partir de mars 2014 les actuels conseillers généraux et conseillers régionaux seront donc élus au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscriptions cantonales correspondant à un territoire déterminé de leur département. Moins nombreux que ces derniers, ils siégeront au sein de l'organe délibérant du département et de la région. Comme le disait il y a un instant le ministre de l'intérieur, ils auront ainsi une vision complémentaire, à l'échelon de chacune de ces deux collectivités, du développement des territoires. Leur légitimité et leur lisibilité seront renforcées. Ils cesseront d'être des OVNI politiques, comme je le soulignais tout à l'heure.