Intervention de Alain Marleix
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, lors de la discussion du texte au Sénat, n'a pas cru devoir donner un avis défavorable à cet amendement devenu le nouvel article 1er A du projet de loi.
