Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Marleix

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

C'est pourquoi le Gouvernement avait mis au point un système électoral mixte, comportant l'élection de 80 % de conseillers territoriaux au scrutin majoritaire à un tour, et celle des 20 % restants suivant une répartition proportionnelle au plus fort reste des voix non utilisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion