Intervention de Alain Marleix

Vous avez déjà examiné l'un des quatre textes liés à la réforme, celui qui organise la concomitance, en 2014, du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux. En adoptant le texte devenu la loi du 16 février 2010, après sa validation par le Conseil constitutionnel – dont vous avez bien vu qu'elle n'a posé aucun problème –, vous avez permis la création à cette date du conseiller territorial, sans préjuger pour autant des modalités de l'élection de ce nouvel élu, membre à la fois du conseil général et du conseil régional.

Celles-ci figurent en effet dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, qui n'a pas encore été examiné au Sénat, et qui comporte d'ailleurs d'autres dispositions, relatives notamment à l'abaissement de 3 500 à 500 habitants du seuil de population des communes auxquelles s'appliquera le scrutin proportionnel de liste – suivant le voeu unanime de l'Association des maires de France –, à l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les intercommunalités, et enfin aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Vous aurez l'occasion de débattre de ces différentes mesures lorsque vous examinerez cet autre projet de loi, accompagné pour des raisons techniques d'un projet de loi organique lié, lorsque le Sénat, saisi en premier lieu du fait de sa mission constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales, les aura lui-même adoptés.

Le projet de loi qui vous est proposé aujourd'hui, dont l'article 1er crée le conseiller territorial, ne comportait donc à l'origine aucune disposition concernant le domaine électoral. Le Sénat y a toutefois inséré un article additionnel avant l'article 1er qui énonce les grands principes de l'élection du futur conseiller territorial.