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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je suis également heureux que, tant sur les compétences que sur le régime budgétaire et financier de la métropole, le texte ait, sous votre impulsion, retrouvé davantage d'ambition.

Enfin, en ce qui concerne les compétences et les cofinancements, je voudrais saluer l'initiative prise par votre rapporteur, en bonne intelligence avec le Gouvernement, consistant à transformer l'article 35 du projet de loi en un article juridiquement contraignant, plus opérationnel. C'est une avancée très positive.

Mesdames et messieurs les députés, si je n'avais qu'un voeu à formuler au moment où nos travaux vont débuter, c'est que nos débats évitent les fausses querelles et que nous sachions saisir l'occasion qui nous est offerte de débattre sereinement de l'organisation territoriale de la France. La décentralisation n'est aujourd'hui la propriété d'aucun camp politique. C'est le bien commun de la République. Tenter d'en corriger les faiblesses, ce n'est pas faire son procès ; c'est au contraire lui donner un nouveau souffle.

En préparant cette réforme, le Gouvernement a cherché à imaginer, de manière pragmatique et concrète, une nouvelle ambition territoriale pour notre pays.

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