Intervention de Brice Hortefeux

Parallèlement, le projet de loi propose une formule plus souple que la métropole stricto sensu. Cela peut être une réponse, monsieur Roman : c'est la formule du pôle métropolitain, qui permettra à plusieurs agglomérations de porter un projet de métropole en développant des coopérations renforcées dans des domaines jugés stratégiques et d'intérêt commun.

Ces deux formules reposent sur le volontariat : ce sont des outils au service des projets des élus.

Nous nous apprêtons donc, mesdames et messieurs les députés, à entamer nos débats sur la base du texte issu des travaux de votre commission des lois. C'est pour moi une nouvelle occasion de rendre hommage à votre excellent rapporteur, Dominique Perben, ainsi qu'aux travaux réalisés par votre commission sous la présidence de Jean-Luc Warsmann. Il est vrai que tous deux s'étaient fortement impliqués dans la préparation de cette réforme territoriale. Dominique Perben était membre du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, et il a fortement contribué à l'idée de renforcer nos métropoles, en particulier par son rapport Imaginer les métropoles d'avenir.

Chacun sait par ailleurs combien les deux récents rapports que votre commission des lois a consacrés à la réforme territoriale doivent au président Warsmann : je pense au rapport sur la clarification de l'organisation et des compétences des collectivités territoriales et au rapport sur l'optimisation de la dépense publique.

Si la réforme est possible aujourd'hui, c'est grâce à ces travaux dont elle s'est fortement inspirée.

Je ne reprendrai pas ici l'ensemble des modifications que vous avez introduites dans le texte issu des travaux du Sénat. Votre rapporteur le fera de manière détaillée dans quelques instants. Je souhaiterais simplement me féliciter de l'économie générale du texte.

En particulier, vous avez assoupli les conditions de création des communes nouvelles. Le Sénat avait, c'est vrai, sur la base de craintes qui me semblent largement exagérées, compliqué le dispositif au point de le rendre quasiment impraticable. Il me semble que vous avez trouvé un bon point d'équilibre.