Intervention de Brice Hortefeux

Fixons un cap, ambitieux mais réaliste, et qui soit la première étape de l'émergence institutionnelle des métropoles dans notre pays. Inspirons-nous, toutes proportions gardées, du succès de la démarche de l'intercommunalité. Faisons confiance aux élus pour se saisir de ce nouvel outil et le faire évoluer dans le bon sens.

C'est ce qui a poussé le Gouvernement – après de longues discussions – à retenir pour la métropole le statut d'établissement public de coopération intercommunale, et non celui de collectivité territoriale à part entière.

Plusieurs statuts étaient en effet possibles. Pour faire simple, nous devions choisir entre une métropole-département, collectivité territoriale à statut particulier qui intégrait automatiquement l'ensemble des compétences des départements, notamment toutes les compétences sociales – c'était le choix du rapport Balladur – ou bien une métropole-EPCI qui assurait une transition plus progressive.

Le Gouvernement a voulu s'inspirer du succès de l'intercommunalité en proposant un nouveau statut intercommunal pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants avec des compétences renforcées, entre autres, dans les domaines de l'économie, de l'urbanisme, des transports ou du logement. Nous avons retenu la démarche, que je crois consensuelle, proposée par l'Association des maires de grandes villes – je me tourne vers Michel Destot, président de l'Association des maires de grandes villes, et vers Serge Grouard, son premier vice-président, qui nous l'ont transmise.

Les métropoles ne doivent pas se construire en opposition aux départements et aux régions mais bien dans une logique de complémentarité. C'est pourquoi, au-delà d'un socle obligatoire de compétences renforcées – dans le domaine économique, dans les domaines de l'urbanisme, des transports ou du logement –, il faut que les départements, les régions et les métropoles puissent déterminer, par voie conventionnelle, la meilleure répartition possible des compétences en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Le projet de loi cherche à amorcer, à provoquer ce dialogue institutionnel plutôt qu'à imposer une solution toute faite venue d'en haut.