Intervention de Brice Hortefeux

Le Gouvernement partage cette préoccupation et je pense que votre rapporteur, Dominique Perben, a trouvé le bon équilibre. J'attire cependant votre attention sur un point : raccourcir encore le calendrier reviendrait naturellement à réduire les délais nécessaires à la concertation locale qui est indispensable au succès de l'entreprise.

L'économie du texte qui vous est soumis est, en outre, très éloignée de certaines caricatures qu'on peut entendre ici ou là sur les pouvoirs exceptionnels des préfets. Le texte institue en réalité un système de pouvoirs et de contre-pouvoirs entre le préfet et une CDCI renforcée, afin que le succès de l'initiative provienne nécessairement de leur collaboration. C'est l'originalité de ce texte, qui est, sur ce point aussi, très innovant.

Enfin, et c'est le quatrième enjeu de l'intercommunalité, il faut encourager les mutualisations de services au sein des intercommunalités. C'est, là aussi, un enjeu très important en termes de maîtrise de la dépense locale. Le constat est connu ; les rapports publics, l'ont pointé : depuis dix ans, les deux tiers de la hausse des dépenses locales à champ constant – c'est-à-dire hors décentralisation – relèvent du bloc communal. De plus, l'essentiel de la hausse des dépenses locales depuis 1980 est dû aux dépenses de fonctionnement, dont le bloc communal concentre la plus grande part de l'augmentation. L'une des grandes explications de cet accroissement des dépenses dans le bloc communal tient aux faibles mutualisations entre communes et EPCI. Il faut donc accélérer l'intégration de nos intercommunalités, ce que le projet de loi cherche à faciliter.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, le renforcement de l'intercommunalité est un chantier essentiel. Pour réussir, il faut éviter l'écueil qui consiste à opposer les communes aux intercommunalités ; c'est le couple qu'ils constituent qui les renforce.

Doit-on considérer pour autant que l'intercommunalité est le seul horizon des communes ? Je ne suis pas de cet avis et je suis même convaincu que certains élus considèrent aujourd'hui, rassurés d'ailleurs par leur expérience d'une intercommunalité réussie, qu'ils peuvent aller plus loin dans l'intégration et se transformer en une commune nouvelle. De même, certaines petites communes, notamment en milieu rural, peuvent parfois trouver avantage à une fusion. Au nom de quoi leur refuserait-on de le faire si elles le souhaitent ? Le dispositif des communes nouvelles vise à répondre à ces enjeux en offrant aux élus locaux qui souhaiteront s'en saisir un outil mieux adapté que l'ancien dispositif Marcellin.

Le troisième pilier de la réforme vise à favoriser l'émergence d'un réseau de métropoles. Le Gouvernement a souhaité prendre acte du fait métropolitain et l'organiser au mieux, comme le souhaitait Dominique Perben, au bénéfice de l'ensemble du territoire national. Il vous propose donc deux statuts : les métropoles et les pôles métropolitains.

Devait-on dresser, de manière un peu autoritaire, la liste limitative des métropoles, à l'instar de ce qui fut fait – vous vous en souvenez – pour les premières communautés urbaines en 1966 ? Je ne le crois pas, car je suis convaincu que, sur ce point également, la dynamique doit venir des territoires eux-mêmes. Des métropoles imposées par l'État, depuis Paris, c'était la certitude de polémiques, et certainement aussi de l'échec.