Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
…ces propositions et ces amendements seront ensuite déclinés en 2012 et 2013. Votre commission des lois, monsieur le président Warsmann, a par ailleurs souhaité que l'ensemble de la démarche de rationalisation de l'intercommunalité soit achevée pour le 1er juillet 2013 et non pas pour le 1er janvier 2014, afin que ce chantier ne vienne pas perturber les élections municipales de 2014.
