Intervention de Brice Hortefeux

Le deuxième enjeu de l'intercommunalité, c'est l'achèvement de la couverture intercommunale intégrale du pays.

Moins de 10 % du territoire national reste encore à l'écart : sur plus de 36 000 communes, environ 2 500 demeurent isolées. Ce sont souvent, il est vrai, les cas les plus compliqués qui renvoient à des postures de principe. L'objectif d'une couverture intégrale doit aller de pair avec le troisième enjeu de l'intercommunalité, qui consiste à chercher une meilleure cohérence des périmètres et des structures.

C'est bien sûr l'enjeu majeur de cette partie de la réforme. Il nous faut, département par département, chercher à simplifier l'empilement des structures qui se sont ajoutées les unes aux autres au fil du temps, au gré des accords locaux – bien au-delà, d'ailleurs, des frontières partisanes – ou des réformes successives, mais souvent sans véritable cohérence d'ensemble. Or nous savons que la définition des périmètres des intercommunalités joue un rôle majeur en matière de solidarité territoriale et de péréquation financière.

Il faut donc, en dehors de tout a priori, s'interroger au cas par cas sur la pertinence du maintien des différentes structures, sans qu'il y ait en la matière une vérité unique pour l'ensemble du territoire national. Je pense aux pays – et je sais que plusieurs d'entre vous ont prévu d'intervenir dans le débat qui va s'ouvrir sur le sujet –, qui ont souvent joué un rôle utile de préfiguration et d'apprentissage du travail en commun pour les élus locaux, mais qui doivent désormais, chaque fois bien sûr que c'est pertinent et nécessaire, se rapprocher des intercommunalités à fiscalité propre, dont les périmètres seront élargis.

Je pense également aux innombrables syndicats intercommunaux. Aujourd'hui, 61 % des communes adhérent à quatre syndicats intercommunaux ou plus. Bien souvent, les compétences exercées par ces syndicats chevauchent celles des intercommunalités à fiscalité propre. Ce sont donc souvent, pour parler clair, des coquilles vides. Or l'enjeu financier n'est pas mince, puisqu'il y a plus de 16 000 syndicats intercommunaux, dont – comme le rappelait Alain Marleix en réponse à une question d'actualité – les dépenses s'élèvent à 16 milliards d'euros, dont la moitié en dépenses de fonctionnement.

Bien évidemment, ce chantier doit être mené dans la concertation, au plus près du terrain, en respectant les communes. Mais il faut se fixer une méthode, un calendrier et des objectifs pour donner une véritable impulsion. Ainsi, les préfets devront élaborer, encore une fois en concertation avec les élus locaux, d'ici à la fin de l'année 2011, des schémas départementaux de coopération intercommunale. De nouveaux pouvoirs seront confiés aux commissions départementales de coopération intercommunale, dont la composition sera renouvelée afin qu'elles puissent imposer des amendements aux schémas.