Intervention de Brice Hortefeux

…le Gouvernement a la conviction qu'il faut désormais franchir une nouvelle étape en se fixant quatre objectifs, qui sont la démocratisation de nos intercommunalités, l'achèvement de la couverture intercommunale intégrale du pays, la recherche d'une meilleure cohérence des périmètres et, enfin, le renforcement des compétences et la mutualisation des moyens avec les communes.

Le premier enjeu de l'intercommunalité, c'est donc sa démocratisation. C'est devenu – chacun en a bien conscience – une nécessité, compte tenu du poids budgétaire et de la nature des compétences exercées par ces structures qui touchent désormais très directement à la vie quotidienne de nos concitoyens. Ainsi, en 2008, les dépenses des groupements à fiscalité propre se sont élevées à 24,9 milliards d'euros, soit quasiment – je tiens à le dire à titre indicatif – le même montant que celui de l'ensemble des régions.

Comment démocratiser ? En organisant une élection dans le cadre des élections municipales par le système du fléchage. Le Gouvernement a hésité – c'est vrai – et il a fait ce choix car il ne souhaitait pas porter atteinte à la légitimité du maire, qui aurait été concurrencée – et le mot est faible – si l'on avait retenu la désignation des conseillers communautaires par un scrutin autonome. Cette solution, c'est d'ailleurs très exactement celle qui avait été retenue dans le rapport Mauroy, dans sa proposition n° 7, voilà déjà dix ans.

Ainsi, avec cette élection, les citoyens vont s'approprier les débats communautaires et l'intercommunalité ne sera plus une structure éloignée pour l'électeur.