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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Il y a quelques exceptions.

Avec le conseiller territorial, la région trouvera un relais de proximité auprès de nos concitoyens. Le département, quant à lui, pourra trouver matière à élargir son horizon.

Demain, le conseiller territorial sera l'interlocuteur unique des différents acteurs territoriaux, au premier rang desquels figurent naturellement les maires et les présidents d'intercommunalités, ce qui contribuera inéluctablement – et c'est une très bonne chose – à la réactivité, à la cohérence dans le choix des financements alloués et permettra – là aussi je suis prêt à en prendre le pari – d'accélérer le montage des projets.

Vous le voyez, la création du conseiller territorial constituera un puissant levier de simplification, de cohérence et de renouvellement de l'action publique locale. C'est véritablement la clef de voûte de la réforme.

Le deuxième pilier de cette réforme vise à renforcer le pôle communes-intercommunalités. Nous voulons conforter la commune, qui sera le seul échelon local à continuer à disposer de la clause de compétence générale. Or pour conforter la commune, nous sommes convaincus, Alain Marleix et moi-même, de la nécessité d'encourager l'intercommunalité. Dix ans après la loi Chevènement de 1999,…

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