Intervention de Brice Hortefeux

C'est dans ce nouveau cadre de compétences que les conseillers territoriaux pourront jouer tout leur rôle. Ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre la région et les départements qui la composent. Ce sera à l'évidence un élément de souplesse et d'adaptation aux réalités locales. Il n'y a en effet aucune raison que la répartition détaillée des interventions respectives des départements et de la région soit strictement identique d'une région à l'autre.

Chacun voit bien à quel point une meilleure articulation entre l'action des départements et celle des régions peut servir la performance de nos territoires. N'est-il pas, par exemple, légitime d'envisager qu'un même élu local s'intéresse à la fois à l'implantation et à la gestion des collèges et des lycées ? N'est-il pas pertinent qu'il réfléchisse à la formation continue tout au long de la vie pour le plus grand nombre, sans ignorer la spécificité des actions à mener en faveur des publics les plus éloignés du marché de l'emploi – je pense naturellement au RSA ? N'est-il pas souhaitable qu'en matière de transports, la réflexion embrasse tout à la fois le transport scolaire, interurbain et ferroviaire ? N'est-il pas utile qu'en matière économique, on cherche, pour le plus grand bénéfice des entreprises, à développer des guichets uniques et à harmoniser les régimes d'aides et d'interventions économiques ? Et la liste d'exemples pourrait encore être longue, si l'on voulait la poursuivre ! Il y a là un formidable potentiel pour mieux servir nos concitoyens.

Mesdames et messieurs les députés, avec l'institution du conseiller territorial, nous proposons une rationalisation qui vient non pas d'en haut, mais du terrain et du bon sens d'élus locaux,…