Intervention de Brice Hortefeux

… comme l'a d'ailleurs reconnu le Conseil constitutionnel. Le rapport que le Gouvernement remettra dans quelques jours au Parlement confirmera ces engagements.

Mais il faut poursuivre cette réforme, et notamment introduire des mécanismes de péréquation plus juste et plus efficace entre collectivités territoriales. Des travaux sont en cours qui permettront de faire avancer ce chantier dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2011.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement s'est engagé avec courage et détermination dans une refonte globale et progressive de nos finances locales qui sera un chantier de longue haleine.

Relever le triple défi de la simplification, du renforcement de la performance de nos territoires et de la maîtrise de la dépense locale est l'ambition de la réforme territoriale voulue par le Président de la République et le Gouvernement.