Intervention de Brice Hortefeux

C'est un enjeu fondamental pour notre pays. Je fais confiance aux élus locaux pour être au rendez-vous.

Alors, bien sûr, il ne faut pas se contenter d'agir sur la dépense : il faut aussi poursuivre le chantier de la réforme de la fiscalité locale. Nous avons franchi une première étape avec la suppression de la taxe professionnelle. Avec cette réforme, la France s'est rapprochée de la situation de la très grande majorité des pays européens. En effet, avant la réforme, la France occupait une position très singulière en Europe, la fiscalité propre des collectivités territoriales représentant près de 50 % de leurs ressources totales contre 27 % en moyenne dans l'Union européenne et seulement 25 % en Espagne ou 15 % en Allemagne et au Royaume-Uni.

Le Gouvernement a substitué à la taxe professionnelle de nouvelles recettes, essentiellement fiscales – et non des dotations d'État comme on l'entend parfois de manière erronée – aux bases plus dynamiques, et qui garantissent l'autonomie financière de chacune des catégories de collectivités territoriales,…