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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Ce serait encore oublier les 3,8 milliards d'euros de versement anticipé au FCTVA, permettant aux collectivités de réduire leur besoin de financement l'an dernier,…

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