Intervention de Brice Hortefeux

Pour autant, le niveau régional doit continuer à s'affirmer comme l'échelon de la définition des politiques structurantes, en particulier dans le domaine de la formation, du développement économique, de la planification et de l'aménagement du territoire. C'est d'ailleurs l'option qu'a poursuivie le Gouvernement depuis 2007 en confortant la région comme échelon des choix stratégiques : je pense, entre autres, à la réorganisation de l'État territorial via la RGPP et le nouveau rôle des préfets de région, je pense à la mise en place des Autorités régionales de santé, ou bien encore à la réforme du réseau consulaire en cours d'examen au Parlement, pour ne citer que quelques exemples.

Nos régions pourront d'autant mieux se recentrer sur le coeur de leurs missions qu'elles pourront s'appuyer sur des départements qui les feront bénéficier de leurs actions de proximité. À nous d'inventer les mécanismes qui favorisent la complémentarité des interventions de ces deux collectivités, au service des territoires.

Le troisième et dernier défi n'est pas le plus simple : c'est celui d'une plus grande maîtrise de la dépense locale. Je sais que le sujet est propice à toutes les controverses et toutes les polémiques.

Pour autant, je le dis avec une certaine solennité : aucun gouvernement, aucune majorité, ne peut et ne pourra à l'avenir s'exonérer d'agir en ce domaine, en partenariat avec les collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà quelques années déjà, des travaux de grande qualité posaient un diagnostic dépassionné et préconisaient des solutions équilibrées. Je pense au rapport Pébereau ou au rapport Richard. La semaine dernière, dans le cadre de la seconde conférence des déficits, le rapport de Gilles Carrez et de Michel Thénault a actualisé ce diagnostic dans un esprit consensuel et renouvelé les mêmes préconisations.

Alors, j'entends déjà les remarques bien connues : les collectivités territoriales ne peuvent pas voter leur budget en déficit ; leur dette représente 11 % de l'endettement public français.