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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion d'un projet de loi

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

… mais tous ont convergé de manière saisissante sur le diagnostic.

Tous en particulier ont pointé du doigt la fragmentation excessive de notre paysage institutionnel, l'enchevêtrement des compétences et les excès de la pratique des financements croisés.

La décentralisation a jusqu'à présent essentiellement consisté à transférer des compétences de l'État vers les collectivités territoriales, sans modifier les structures sauf pour les empiler les unes sur les autres sans jamais véritablement chercher à retrancher, clarifier ou réorganiser. On a, en quelque sorte, plaqué des transferts de compétences sur une réalité institutionnelle uniforme et relativement figée.

Le défi, trente ans après le lancement de la décentralisation, c'est de chercher à diminuer le nombre d'acteurs publics locaux, de réfléchir à la cohérence des périmètres des structures, d'encourager les coopérations, les mutualisations et les délégations de compétences dans un triple souci d'économies pour le contribuable, de lisibilité pour le citoyen, de simplification et d'efficacité pour l'usager.

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