Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, monsieur le secrétaire d'État aux collectivités territoriales, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, cher Dominique Perben, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les députés, voilà près de trente ans, la France faisait le choix de la décentralisation. Rompant avec sa longue tradition centralisatrice, elle écrivait alors une page décisive de son histoire institutionnelle. Notre pays jetait les bases d'une construction singulière à l'échelle européenne, celle d'une République unitaire, indivisible et décentralisée, consacrée par la révision constitutionnelle de mars 2003.

Aujourd'hui, chacun peut mesurer combien la France a tiré bénéfice de ce choix fondateur et sans cesse approfondi depuis. La décentralisation a renforcé la vitalité démocratique du pays, libéré les énergies locales, consacré une nouvelle forme de gestion publique, plus proche des citoyens. Des élus locaux s'engagent au quotidien avec passion et conviction au service de leurs territoires.

La décentralisation est devenue notre patrimoine commun. Et personne aujourd'hui ne songe à revenir sur cet acquis fondamental. Mais personne ne peut non plus ignorer les faiblesses de notre organisation territoriale. Depuis quelques années, nombreux sont les travaux qui ont alerté les décideurs publics et souligné la trop grande complexité de nos institutions locales.

Le temps est donc venu de réformer en profondeur notre administration locale, trois décennies après les premières lois de décentralisation. Le Gouvernement a d'abord engagé, dès 2007, la révision générale des politiques publiques, qui a conduit à une réorganisation d'ampleur des services déconcentrés de l'État, effective depuis le 1er janvier 2010. Il aborde à présent la réforme des collectivités territoriales.

Il le fait avec une conviction simple : c'est en réformant notre organisation territoriale que nous conforterons la décentralisation et les libertés locales. Et c'est en ne faisant rien que nous les affaiblirons.

Le moment est venu d'agir. Le Président de la République en est convaincu. Le Gouvernement vous y invite. Le Sénat, qui « assure la représentation des collectivités territoriales de la République » selon les termes mêmes de notre Constitution, a approuvé cette démarche. Il vous revient à présent d'en débattre.

Notre organisation territoriale doit aujourd'hui relever trois grands défis. Tout d'abord, celui de la simplification. Le diagnostic est connu, tant il a été maintes et maintes fois décrit ces dernières années. Dois-je en effet rappeler dans cet hémicycle l'impressionnante liste des rapports publics sur le sujet ? Outre le rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, je pense aux rapports Mauroy, Pébereau, Richard, Fouquet, Valletoux, Lambert, Attali, Warsmann, Belot, sans oublier les publications régulières de la Cour des comptes.

Certes, tous n'ont pas proposé exactement les mêmes solutions…