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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 484

Nombre de suffrages exprimés 481

Majorité absolue 241

Pour l'adoption 208

Contre 273

(La proposition de résolution n'est pas adoptée.)

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