Intervention de François Vannson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a dit Jean-François Lamour jeudi dernier, lors de la discussion générale sur cette proposition de résolution, le groupe UMP ne peut la voter, celle-ci arrivant trop tardivement, alors que notre majorité a d'ores et déjà réglé le problème. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, Jean-François Copé a décidé, il y a quelques mois, de la création d'un groupe de travail spécifique à ce sujet, que j'ai co-animé avec Jean-François Lamour et Jean-Marc Roubaud. Comme vous, nous avions constaté que certains de nos compatriotes, nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, éprouvaient de grandes difficultés à obtenir les papiers d'identité auxquels ils pouvaient légitimement prétendre, du fait de procédures administratives trop contraignantes. La fourniture d'un certificat de nationalité était, en particulier, demandée de façon trop systématique.

Cependant, ces dysfonctionnements ont été rapidement établis. En effet, dès le 1er mars, le ministre de l'intérieur, M. Hortefeux, et le ministre des affaires étrangères, M. Kouchner, ont adressé une circulaire aux préfets et aux ambassadeurs en leur demandant de simplifier la procédure. Ainsi, il n'est désormais plus exigé de justificatif de nationalité ni d'acte d'état civil.

Dans le cadre de notre mission, nous avons demandé à nos collègues de nous adresser un retour d'expérience sur la façon dont les services préfectoraux de leur circonscription appliquaient les circulaires ministérielles. Aucun d'entre eux ne nous a fait part de difficultés particulières. Par ailleurs, dès le début de l'année, le ministre de l'intérieur avait annoncé la préparation d'un décret pour préciser clairement les règles de renouvellement. Or, ce décret a été publié mercredi dernier.

Au regard de ces éléments, vous aurez compris que les députés du groupe UMP ne voteront pas l'adoption de cette résolution, dont le contenu a été vidé de sa substance par les actions que le Gouvernement et la majorité ont mises en oeuvre en vue de faciliter les démarches des administrés concernés.