Intervention de Philippe Folliot

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, la proposition de résolution défendue jeudi dernier par nos collègues socialistes pouvait sembler à bien des égards bienvenue. Il s'agit en effet, d'abord, d'affirmer le principe de l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français, sans qu'il soit fait de distinction selon leur origine ou leur lieu de naissance.

Tous, nous avons probablement reçu dans nos permanences, ces dernières semaines ou ces derniers mois, plusieurs de nos concitoyens confrontés à ce qui n'était rien de moins qu'un véritable parcours du combattant lorsqu'ils voulaient renouveler leurs titres d'identité. J'ai moi-même cité, jeudi dernier, quelques-unes des nombreuses lettres que j'ai reçues à ce sujet de Français d'origine étrangère ou nés en territoire étranger, injustement sommés par l'administration de prouver à plusieurs reprises leur nationalité.

Cette situation n'est pas acceptable, notamment au regard du principe républicain d'égalité devant la loi de tous les citoyens. À cet égard, il est des points de la résolution proposée par nos collègues socialistes qui ne peuvent que susciter notre approbation (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), par exemple lorsqu'il s'agit d'affirmer que la République se doit de reconnaître la nationalité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance ou encore lorsqu'il est question de considérer qu'aucun citoyen français ne peut voir sa nationalité contestée par l'administration sans preuve apportée par cette dernière.

Ces points ne sauraient faire l'objet d'aucune discussion (« Mais ? » sur les bancs du groupe SRC) car, parlementaires de gauche, du centre ou de droite, nous sommes tous attachés à ces principes qui fondent et structurent notre idéal républicain commun. (« Mais ? » sur les bancs du groupe SRC.) Je veux le dire avec une certaine solennité, car, derrière ces tracasseries administratives, la valeur donnée aux titres d'identité est un symbole : c'est la question de notre appartenance à la communauté nationale qui est posée.

Je veux le dire avec une certaine solennité car il ne s'agit pas que de tracasseries administratives : au-delà, la problématique de la valeur donnée aux titres d'identité – tout un symbole – soulève également la question de notre appartenance à la communauté nationale. Celle-ci n'est bien évidemment pas réductible à un morceau de papier. « Arrachez l'homme du pays, vous n'arracherez pas le pays du coeur de l'homme », écrivait à ce sujet John Dos Passos (« Mais ! » sur les bancs du groupe SRC), mais elle ne saurait pour autant être remise en cause en aucune manière.

C'est pourquoi, je veux le dire en me tournant vers mes collègues socialistes, nous regrettons que vous ayez choisi d'aborder ce sujet – au demeurant un vrai problème – sous l'angle de la polémique (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je ne relirai pas le troisième point de cette proposition de résolution, que l'on peut percevoir comme l'opprobre jeté sur l'ensemble des agents publics – des agents qui, dans les préfectures ou dans les ambassades, remplissent leur mission dans des conditions parfois difficiles.

Nous le regrettons d'autant plus qu'il y aurait en réalité tout lieu de saluer l'énergie avec laquelle le ministère de l'intérieur s'est attelé à répondre, ces dernières semaines, à cette situation. Je ne rappellerai pas l'ensemble des mesures prises, mais m'en tiendrai au seul résultat : par une circulaire d'application immédiate, en date du 1er mars 2010, il a été mis fin aux excès de demandes de pièces justificatives. Tout citoyen français, indépendamment de la nationalité de ses parents ou de son lieu de naissance, peut désormais renouveler ses titres d'identité sur seule présentation de ses titres actuels.