Intervention de François de Rugy

Les députés du groupe GDR voteront cette proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les Français, qu'ils soient d'origine étrangère ou non.

Lors du débat initié par nos collègues socialistes, chacun a reconnu qu'il y avait un problème. En effet, nous avons tous eu à connaître de situations particulièrement choquantes. Ainsi, lorsque mon assistante parlementaire et son conjoint, qui avaient perdu leurs papiers lors d'un voyage à l'étranger, ont dû faire refaire ceux-ci, on n'a rien demandé à son conjoint, mais l'on a exigé d'elle qu'elle prouve par des certificats qu'elle était bien française. Elle est pourtant née en France et détient la nationalité française depuis très longtemps. Mais peut-être a-t-elle le tort d'avoir des parents nés au Maroc…

Le problème, reconnaissons-le, est, non pas administratif, mais politique et, je tiens à vous le dire solennellement, monsieur le ministre de l'intérieur – puisque vous nous avez rejoints –, les services de l'État chargés de mettre en oeuvre la politique décidée dans cette assemblée sont également victimes de ce choix politique. Car, n'ayons pas peur des mots : ceux de nos compatriotes qui ont le tort d'être nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger font l'objet d'une suspicion politique, instrumentalisée politiquement, celle de détenir de faux papiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Leurs difficultés ne sont pas liées à des arguties juridiques, mais au choix politique qui consiste à ne pas considérer comme définitive l'acquisition de la nationalité française.

Ceux de nos compatriotes qui ont acquis la nationalité française ressentent un légitime sentiment de discrimination, et cette situation est profondément choquante. Si l'identité nationale pose problème – puisqu'il paraît que vous appréciez les débats sur ce sujet, monsieur le ministre –, c'est bien dans ce domaine. Si l'on croit en la force de l'acquisition de la nationalité française et de l'intégration dans la République française, si, en un mot, on croit en la France, comment peut-on donner le sentiment que cette nationalité peut être remise en cause à tout moment, y compris lors du renouvellement ou de la perte d'un titre d'identité ?

Notre assemblée s'honorerait donc de voter cette proposition de résolution à l'unanimité. Un tel vote démontrerait la sincérité et l'honnêteté de votre engagement proclamé en faveur de la naturalisation de ceux qui veulent acquérir la nationalité française et s'intégrer ainsi pleinement à la vie citoyenne de notre pays.

Oui, mes chers collègues de la majorité, vous devriez tous voter cette proposition de résolution, sans vous cacher derrière des arguties juridiques. Vous savez parfaitement que les dernières circulaires du Gouvernement en la matière non seulement ne régleront pas les problèmes, mais en créeront peut-être davantage pour les fonctionnaires chargés de les mettre en oeuvre. En tout cas, les députés Verts, communistes, républicains et du parti de gauche la voteront sans hésitation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)