Intervention de Jean-Pierre Dufau

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mes chers collègues, la proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance, déposée le 25 février 2010, est juste, opportune et reste d'actualité.

Elle est juste ; c'est tellement évident qu'il n'est pas nécessaire de développer ce point.

Elle est opportune parce que les revendications de la gauche en général et du groupe SRC en particulier ont commencé à faire bouger les lignes. En effet, après les questions de Jean Glavany, le 14 octobre 2009, de Serge Blisko, le 12 janvier 2010 et d'Annick Girardin, le 10 février 2010, après le courrier d'interpellation adressé par Jean-Marc Ayrault à François Fillon le 11 janvier dernier, la pétition du sénateur Rebsamen et cette proposition de résolution déposée en février 2010, le Gouvernement a été obligé de commencer à répondre, ces derniers mois, au problème posé, et il l'a fait par une accumulation de textes.

Ainsi, les circulaires du 31 décembre 2004, du 24 septembre 2007 et, plus récemment, du 2 décembre 2009, du 2 février 2010, du 1er mars 2010 et – coïncidence – le nouveau décret du 18 mai 2010 soulignent la fébrilité du Gouvernement et sa difficulté à chercher des réponses. La résolution que j'ai eu le plaisir de défendre n'est pas dépassée et, contrairement à ce que certains ont tenté de faire croire pendant les débats, elle n'est pas opportuniste. À l'inverse, c'est elle a contribué à susciter les premières réponses du Gouvernement. Elle est donc bien opportune.

Enfin, cette résolution reste d'actualité, car, depuis le mois de mars, nous avons cité des exemples récents de dysfonctionnements, qui persistent malgré les circulaires. Nous sommes au milieu du gué, et il faut le passer définitivement en prenant une décision claire et compréhensible par tous : le renouvellement automatique et de plein droit des papiers d'identité de tous les Français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.

Il nous est aujourd'hui demandé de voter sur des principes dont j'espère qu'ils sont partagés sur tous les bancs de l'hémicycle. Je rappelle les termes de la proposition de résolution :

« L'Assemblée nationale […] affirme que la République française doit reconnaître la nationalité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance ; considère que chaque citoyen français ne peut avoir sa nationalité contestée par l'administration française sans preuve apportée par cette dernière ; souhaite qu'il soit mis fin aux pratiques administratives vexatoires et discriminatoires visant spécifiquement les Français du fait de leur origine ou de leur lieu de naissance lors du renouvellement de leurs titres d'identité. »

Il faut donc s'en tenir au texte, et non au prétexte. Les pratiques administratives évoquées – dont je ne dis pas qu'elles sont intentionnelles – sont vécues comme vexatoires et discriminatoires ; personne ne peut sérieusement le nier. Ne pas le reconnaître, ce serait donner tort aux Français qui les ont subies et qui s'en plaignent. Ils ne sont pas dupes.

Cette résolution devrait ainsi être votée à l'unanimité, tant les principes qu'elle défend sont les principes républicains partagés. Quant à l'efficacité des mesures gouvernementales, rendez-vous dans quelques mois : chacun pourra en faire le bilan, en toute honnêteté et lucidité.

Le groupe SRC votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)