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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Égale reconnaissance des titres d'identité — Vote solennel sur une proposition de résolution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution de Jean-Pierre Dufau et de plusieurs de ses collègues sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français, sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.

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