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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

…nous n'avons pas éludé les difficultés soulevées par un tel plafonnement, notamment lorsque la solidarité nationale impose que les contribuables disposant des patrimoines les plus confortables soient appelés à verser des contributions supplémentaires. Ainsi, on a beaucoup parlé des efforts que les Français devront consentir dans le cadre de la réforme des retraites. Eh bien, que je sache, c'est notre mouvement qui a proposé que celle-ci soit financée par un prélèvement sur les patrimoines les plus importants. Sur ce point non plus, nous n'avons pas de tabou.

En conclusion, je reprendrai les mots de notre rapporteur général, qui, comme notre collègue du Nouveau Centre, nous a appelés à mettre en oeuvre une réforme profonde de la fiscalité sur les revenus du patrimoine, incluant l'ISF et le boulier fiscal. Il nous faut en effet avoir une approche globale de ce sujet. Or, la proposition de loi de nos collègues du groupe SRC ne relève pas d'une telle approche. Au reste, le rendez-vous n'est pas pour aujourd'hui ; il aura lieu cet automne. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP ne votera pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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