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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 25 mai 2010 à 15h00
Abrogation du bouclier fiscal — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Par ailleurs, si le bouclier fiscal existe aujourd'hui, c'est parce que la fiscalité sur le patrimoine et le capital était telle qu'en 1988, le gouvernement de l'époque a été conduit à instaurer un plafonnement, qui a été repris ensuite par d'autres gouvernements. Notre majorité n'a fait qu'aligner le dispositif sur la législation en vigueur en Allemagne, pour des raisons de compétitivité, notamment fiscale. Que les Français qui travaillent et détiennent un patrimoine puissent conserver la moitié des revenus de ce travail ou de ce patrimoine n'est pas un tabou pour nous : c'est une mesure nécessaire au développement et à l'initiative.

Lors du débat qui a eu lieu, notamment au sein de l'UMP,…

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