Intervention de François de Rugy

Ils n'en peuvent plus de l'injustice et des inégalités dont, depuis 2007, votre politique fiscale est le symbole. Car vous avez fait des cadeaux fiscaux à quelques-uns tandis que vous mettiez en place de nouveaux impôts et de nouvelles taxes pour tous.

Il parait que vous avez été élu en 2007 sur la foi du slogan « Travailler plus pour gagner plus ». En quoi les mesures fiscales que vous avez prises ont-elles été dans ce sens ? Vous invoquerez sans doute la défiscalisation des heures supplémentaires qui, de fait, a très peu coûté au budget de l'État. En effet, en général, nos compatriotes salariés qui font des heures supplémentaires ne paient pas un impôt sur le revenu très élevé, et ils ne sont pas concernés par le bouclier fiscal. Mais en quoi ce dernier dispositif permet-il de travailler plus pour gagner plus ? Cette mesure est plutôt faite pour les détenteurs de très gros patrimoines et non pour les salariés. « Vous avez un gros patrimoine, l'État va vous faire gagner plus ». Le bouclier permet de s'exonérer de l'impôt de solidarité sur la fortune, et – c'est un comble, alors que nous allons entamer un débat sur la réforme des collectivités locales – des impôts locaux qui n'ont rien à voir avec les revenus du travail.

Songeons que quelques milliers de contribuables vont gagner plusieurs centaines de milliers d'euros supplémentaires par an, uniquement grâce à un cadeau fiscal. Cela est particulièrement scandaleux dans la période que nous traversons. Pour leur part, les salariés français qui gagnent leur vie en travaillant n'ont pas vu la couleur d'une amélioration avec vos réformes fiscales, que ce soit celle de la taxe professionnelle ou celle qui a consisté à baisser la TVA pour le secteur de la restauration – autant de mesures qui coûtent, chaque année, plusieurs milliards d'euros au budget de l'État.

Oui, le bouclier fiscal est un symbole : le symbole de l'inefficacité économique et de l'injustice sociale ; le symbole de l'injustice et des inégalités sociales érigées en valeur politique ; le symbole d'une sorte d'impunité dont bénéficieraient les grandes fortunes. Alors, oui, l'abrogation du bouclier fiscal est plus que jamais d'actualité. Certes, elle ne suffira pas à résorber les déficits ; elle est, en revanche, une condition nécessaire pour une fiscalité juste. Or donner aux Français un sentiment de justice est un préalable si l'on veut leur demander de consentir un effort justement réparti pour résorber les déficits et les dettes qui s'accumulent.

Pour toutes ces raisons, les députés verts, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront résolument pour l'abrogation du bouclier fiscal comme premier pas vers le retour à la justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)