Intervention de Pierre-Alain Muet

Est-il acceptable, monsieur le secrétaire d'État, que l'État verse un chèque de 1,8 million d'euros aux cent contribuables les plus fortunés quand votre gouvernement refuse, depuis trois ans, tout coup de pouce au SMIC ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Est-il acceptable qu'un contribuable utilisant les niches fiscales puisse, non seulement, réduire son revenu imposable et parfois s'exonérer d'impôt sur le revenu, mais encore, que, grâce au bouclier fiscal, il se fasse rembourser son ISF et une partie de sa CSG ou de son imposition locale ?

Vous nous répondrez que vous avez plafonné les niches fiscales. Mais, d'une part, plusieurs dispositifs permettent toujours de diminuer le revenu imposable et, d'autre part, le plafonnement nécessaire des niches fiscales aboutit à ce paradoxe que seul un contribuable ne disposant pas d'un patrimoine important sera demain appelé à payer plus d'impôt au titre du plafonnement. Les contribuables qui bénéficient du bouclier et disposent des plus gros patrimoines échapperont à la mesure ! C'est là l'injustice la plus criante du bouclier. Qui peut accepter qu'au moment où la crise exige un effort de tous, les seuls qui soient exonérées de tout effort de solidarité soient les plus fortunés de nos concitoyens ?

Avec cette proposition de loi, non seulement nous vous proposons de mettre fin à cette injustice. Mais, je le dis en me tournant vers nos collègues de la majorité qui ont découvert au fil du temps que ce qu'ils avaient voté était très différent de ce qu'ils imaginaient, nous vous offrons la possibilité d'en finir avec un dispositif qui est devenu, pour beaucoup d'entre vous, un véritable boulet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)