Intervention de Pierre-Alain Muet

Pourtant, c'est le statu quo que ce vote solennel risque d'entériner au terme de cette caricature de la démocratie parlementaire que sont devenues les séances consacrées aux propositions de lois de l'opposition.

Caricature de démocratie, car, jeudi dernier, M. Baroin, au nom du Gouvernement, a fait usage de la réserve d'opinion en plus de la réserve de vote. En effet, il ne s'est exprimé sur aucun des amendements émanant des députés de votre propre majorité. Il a affirmé qu'il ne fallait pas modifier un dispositif avant qu'il ait fait ses preuves. Vous avez pourtant apporté des modifications dès la première année ; quant aux preuves, nous les connaissons depuis trois ans.

La réalité est très éloignée du discours selon lequel le bouclier fiscal devait permettre « d'éviter qu'un contribuable travaille un jour sur deux pour l'État ». À dire vrai, il est impossible d'atteindre le niveau de revenu auquel intervient le bouclier avec les seuls rémunérations du travail. Le bouclier fiscal ne joue donc que pour ceux qui disposent d'un patrimoine, surtout d'un gros patrimoine.

Certes, la moitié des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables qui ne payent pas l'ISF, mais ces derniers ne perçoivent qu' 1 % du coût du bouclier, et ils étaient déjà exonérés puisque leur cas était pris en compte par l'administration fiscale. En fait, le bouclier fiscal est d'abord un bouclier pour les grandes fortunes. Les deux tiers de son montant vont aux mille contribuables qui possèdent à la fois les plus hauts revenus et les plus gros patrimoines.

Est-il acceptable, mes chers collègues, qu'au moment où l'on parle de solidarité nationale l'État verse un chèque de près de 400 000 euros à des contribuables qui possèdent plus de 16 millions d'euros de patrimoine ?