Intervention de Colette Le Moal

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, si la révision du 8 juillet 1999 a introduit dans notre Constitution la parité politique entre les femmes et les hommes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Cinquième République l'a promue à l'article premier, comme un symbole de l'exigence d'égalité.

Sous l'effet de ces différentes dispositions législatives et dix ans après la loi du 6 juin 2000 qui impose aux partis de présenter 50 % de candidatures féminines sous peine de retenues financières, le taux de féminisation a progressé pour chacun des mandats électoraux.

Notre société a su, je crois, ces dernières décennies, grâce à l'action convaincue et volontaire des femmes et de leurs représentantes, montrer sa formidable capacité de transformation en matière de droits des femmes.

Aujourd'hui pourtant, en dépit de ces avancées, nous sommes confrontés à nos pesanteurs sociales et historiques puisque la France demeure très en retard dans l'application du principe de parité pour l'accès aux fonctions électives.

Nous le savons tous, la promotion du droit des femmes est un long chemin qui requiert détermination mais aussi patience.

Cette proposition de loi a donc le mérite de rappeler les faits et la nécessité de continuer à oeuvrer pour la parité, même si, à notre sens, les moyens qu'elle propose sont excessifs.

Je crois en effet, pour reprendre les propos de Madame Zimmermann, que la femme ne doit pas être en politique parce que c'est une femme mais, tout simplement, parce que la gouvernance doit être mixte.

Nous pensons donc qu'il est essentiel de s'interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour lever un à un tous les obstacles concrets à ce nouveau partage de responsabilités entre les femmes et les hommes et pour valoriser toutes les actions et les démarches qui permettent de progresser dans cette voie.

Car si depuis le 23 juillet 2008, l'article premier de la Constitution dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales », c'est aussi à nous parlementaires qu'il appartient de donner à ce principe une existence indiscutable.

Même si nous pensons que l'augmentation de la sanction financière est envisageable, nous ne pensons pas que la suppression pure et simple de la dotation publique aux partis politiques n'ayant pas respecté ce principe va dans le bon sens.

Ainsi donc vous l'aurez compris, le Nouveau Centre ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. - Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)